Faible revenu et rapport d’impôt : des organismes souhaitent une approche simplifiée

Des organismes communautaires du Québec dénoncent le manque d’efficacité derrière le mode de fonctionnement des déclarations de revenus pour les personnes en situation de pauvreté. Pour une deuxième année consécutive, les organismes demandent à Revenu Québec de simplifier le programme en plus de prendre la décision la plus efficace et la plus en phase avec les différentes réalités.

Une conférence de presse virtuelle, organisée en collaboration avec la Corporation de développement communautaire Action-Gardien de Pointe-Saint-Charles et différents organismes communautaires de la province, avait lieu mercredi afin de faire suite à une lettre envoyée au premier ministre François Legault pour l’inciter à prendre des initiatives concrètes.

Pour comprendre la situation, il est important de rappeler que les gens à faible revenu font face à des situations précaires qui rendent l’aide, soit les allocations ou les crédits d’impôt, absolument nécessaires. Rappelons qu’une prestation d’aide sociale mensuelle équivaut à 700 $. Après avoir payé le loyer et l’épicerie, il n’en reste plus beaucoup.

 « Il y a plusieurs personnes au Québec qui ne reçoivent pas les crédits d’impôt et les aides auxquelles elles ont droit, et plus particulièrement les gens les plus vulnérables et les plus pauvres parmi nous », fait savoir Pascale Brunet, organisatrice communautaire, animatrice et artiste pour l’organisme COCo.

Les raisons de cette situation peuvent s’expliquer de plusieurs façons selon Camille Bonenfant, intervenante communautaire au Comité des personnes assistées sociales. Il peut être angoissant pour certaines personnes de faire leurs impôts, d’autres ne sont pas à l’aise avec la technologie, et pour les organismes communautaires, il peut être difficile de recruter des bénévoles.

De plus, des personnes à faible revenu peuvent simplement ne pas remplir de déclaration de d’impôt. Pour Danielle Arcand, animatrice en alphabétisation du Comité d’éducation aux adultes de Saint-Henri Petite-Bourgogne, plusieurs difficultés rencontrées sont dues à l’analphabétisme ou au manque de scolarisation. Entre autres, le classement et la conservation des papiers importants, la complexité du vocabulaire et la « fracture numérique ».

Notons que grâce à des cliniques d’impôts mises en place dans des groupes communautaires, de nombreuses personnes à faible revenu ont pu faire leurs déclarations de revenus, et ce, depuis une dizaine d’années. Cependant, selon Camille Bonenfant, « ces cliniques ne devraient pas être faites au détriment des activités essentielles des organismes communautaires ». L’efficacité de ce programme est d’ailleurs remise en question par ces organismes.

Pistes de solution

Selon le regroupement, « aucune solution n’est présentement mise de l’avant » de la part de Revenu Québec.

« Il faut demander une exemption claire pour 2020. Une exemption d’avoir à remplir le rapport d’impôt pour toutes les personnes qui vivent de prestations gouvernementales et que ça soit fait sans pénalité », explique Pascale Brunet.

Michel Savard, de la Table des groupes populaires de la Côte-Nord, soulève des questions par rapport à la fiscalité des personnes en situation de pauvreté. « Des fiscalistes disent que ça ne donne absolument rien de faire faire des rapports d’impôts à ces gens-là, c’est zéro puis une barre. Ça vient alourdir le système. À mon avis, c’est vraiment une dépense inutile. Il pourrait la mettre ailleurs, et pourquoi pas mettre cet argent pour augmenter leurs revenus? Ça ne serait pas bête », a-t-il lancé.