Le montant de 1,2 M$ versé à la MRC de La Haute-Côte-Nord par Hydro-Québec à titre de redevances dans le cadre de la ligne Micoua-Saguenay, fera l’objet d’une réserve financière pour la réalisations de divers projets en lien avec le Programme de mise en valeur intégré de la société d’État.
C’est la décision prise par les élus par voie de résolution lors de la séance virtuelle régulière tenue le 18 mai.
« Cette façon de faire permet de mener à terme certains projets visant à améliorer la qualité de vie des citoyens ainsi que de mieux répartir dans le temps l’effort financier de la municipalité et, par ricochet, des citoyens », est-il mentionné dans la résolution dont le Journal Haute-Côte-Nord a obtenu copie.
Cette décision fait suite à l’avis de motion et la présentation de ce règlement d’une durée de cinq ans donné à la séance régulière d’avril, confirmant l’adhésion et l’application par la MRC, au Programme de mise en valeur intégré (PMVI) d’Hydro-Québec.
La somme versée par la société d’État est de 1 906 921 $ et servira dans une proportion de 88 % « à des fins de développement régional » pour la réalisation de projets ayant obtenu au préalable la recommandation du comité d’analyse et l’acceptation d’Hydro-Québec.
La gestion et les consultations devant être tenues dans le cadre de l’évaluation des projets nécessitera l’équivalent de 7 % du montant tandis que 5% servira à la communication publique liée aux conditions du Programme.
Critères
Quant aux critères d’admissibilité, les organismes qui souhaitent déposer un projet doivent nécessairement passer par la MRC de La Haute-Côte-Nord ou par l’une des municipalités situées sur son territoire dans le cadre d’une résolution de l’une ou l’autre des entités qui s’engage à soutenir le projet et à respecter l’ensemble des conditions du Programme de mise en valeur intégrée (PMVI) d’Hydro-Québec.
Les projets déposés doivent rencontrer l’acceptabilité sociale, être réalisés dans les 24 mois suivant l’acceptation, posséder un caractère collectif bénéfique pour l’ensemble de la population, respecter les caractères environnementaux et culturels du milieu.
Les domaines d’activités admissibles sont l’amélioration de l’environnement, l’amélioration d’infrastructures municipales, appui au développement touristique régional et contribution à l’efficacité énergétique et à l’électrification du transport.
La MRC de La Haute-Côte-Nord doit former un comité d’analyse composé d’élus, de membres de la direction générale et du responsable du PMVI chez Hydro-Québec, qui par la suite verront à l’approbation pour l’émission du calendrier de versement des montants en lien avec le ou les projets choisis.
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