26 avril 2024
Les élus des Bergeronnes sont revenus sur leur décision de céder les chemins Ernest-Boulianne et William au Groupement agroforestier de la Côte-Nord à la suite d’une demande de rétrocession. Ils ont donc convenu d’abroger les anciennes résolutions les rendant favorables à la rétrocession de ces chemins.
« La loi stipule que l’aliénation de tout bien de toute municipalité doit être réalisée à titre onéreux, ce qui n’était pas du tout prévu », a expliqué la mairesse des Bergeronnes, Nathalie Ross. Le conseil municipal a donc résolu de refuser la rétrocession à titre gratuit des deux chemins lors de la séance du 13 janvier.
Un dossier qui date
Le président du Groupement agroforestier, Jean-Marie Bélisle, s’est dit surpris de cette volte-face de la part du conseil municipal.
Selon lui, cette demande de rétrocession est un « vieux dossier » et une « entente avec l’ancien maire » de la municipalité, Francis Bouchard, datant de novembre 2020 et qui avait été avalisée par le conseil dans les résolutions de janvier et mai 2021, qui ont été abrogées.
Au moment d’être contacté par le Journal, M. Bélisle n’était pas au courant de l’abrogation des résolutions.
« Nous pensions être propriétaire de ces chemins, qui sont situés sur notre terrain, depuis 1992, et ce, jusqu’à la révision cadastrale qui a eu lieu il y a une dizaine d’années. Nous y avons réalisé plusieurs travaux d’améliorations, sans jamais y voir la municipalité », déclare le président de l’organisme forestier.
Historique du dossier
À la suite de la mise à jour des cadastres, opération commandée par le gouvernement à la grandeur de la province, le Groupement a été avisé que les chemins Ernest-Boulianne et William, anciens chemins de colonisation, ne faisaient plus partie de leur propriété.
« Nous avons donc vérifié auprès du ministère de la Faune, des Forêts et des Parcs (MFFP), qui a lui aussi confirmé que les chemins ne nous appartenaient pas. On ne sait pas si c’est dû à une erreur, mais ils ne sont pas inclus dans nos lettres patentes de 1992 », poursuit M. Bélisle.
C’est à ce moment que le Groupement agroforestier s’est adressé à la Municipalité des Bergeronnes afin de retrouver la propriété qu’il pensait détenir sur ces deux chemins.
« On les a quand même entretenus pendant de nombreuses années, on a fait du dégagement de végétation, du nivellement, du creusage de fossés et on a installé un ponceau en 2021 », souligne le président.
Les discussions ont donc repris avec les élus municipaux, dont l’ex-maire. Les deux parties en viennent à une entente afin de rendre disponible une partie de terrain du Groupement pour le nouveau promoteur, Sel Saint-Laurent, en échange de la rétrocession des chemins.
« On a accepté cette condition, mais le conseil municipal revient sur ce qui avait été convenu, alors que nous sommes en voie de concrétiser notre partie de l’entente », s’indigne le représentant de l’organisme.
Il avait toutefois déjà été décidé avec l’ancien conseil municipal d’abroger la résolution adoptée en novembre 2020 puisque celle-ci ne respectait pas la loi en ce qui concerne la gratuité de la rétrocession des deux chemins.
« Les élus devaient adopter une nouvelle résolution incluant un montant pour respecter la loi, mais ça n’a pas été fait avant les élections », raconte Jean-Marie Bélisle.
Nouvelle demande
L’organisme n’entend pas baisser les bras afin que les élus « respectent leur partie de l’entente ». « Le nouveau conseil semble moins ouvert à l’acceptation de notre demande, croit le président, mais je suis en train de remonter le dossier pour le représenter aux nouveaux élus et les remettre en contexte. »
Selon M. Bélisle, « ce n’est pas une question de vie ou de mort », mais il n’en demeure pas moins que la Municipalité pourrait recevoir les factures pour l’entretien des chemins ainsi que pour les frais de notaire.
« C’est certain qu’en étant propriétaire des chemins, on peut aussi contrôler l’accès à notre terrain, ce qui est un avantage considérable pour nous », explique Jean-Marie Bélisle, précisant qu’il s’agit d’un « super beau site de même calibre que Mer et monde ».
Le Groupement agroforestier n’a pas l’intention d’en faire un terrain de villégiature ni de morceler le terrain dans un avenir proche, mais des projets récréotouristiques pourraient y être développés.
« On a déjà pensé aménager un parc pour la chasse aux cerfs de Virginie, mais la réglementation du ministère de la Faune, des Forêts et des Parcs ne nous le permettait pas ici », dévoile le président.
M. Bélisle et son conseil d’administration espèrent obtenir gain de cause auprès du conseil municipal des Bergeronnes.
« Je présenterai le dossier dans un prochain atelier de travail et j’espère que les élus respecteront leur partie de l’entente comme nous comptons le faire de notre côté », conclut-il.
