Des commerçants de Longue-Rive et Forestville sont tombés en bas de leur chaise quand ils ont pris connaissance de leur compte de taxes annuel. Une facture plus salée les attendait puisque le principe utilisateur-payeur est maintenant implanté dans leur localité pour les matières résiduelles.
Ce concept de remboursement pour le service de gestion des matières résiduelles a été adopté par le conseil des maires de la MRC de La Haute-Côte-Nord en 2018. Mais, certaines municipalités ont pris leur temps pour le mettre en branle à 100 % alors que d’autres l’ont instauré progressivement.
Forestville et Longue-Rive sont les deux dernières instances municipales du territoire à avoir adopté ce principe en 2023. C’est pourquoi les entrepreneurs font face à une hausse de leur taxation plus marquée qu’ailleurs, ce qui ne manque pas de surprendre ceux qui le reçoivent.
Avec le concept utilisateur-payeur, la MRC suggère une tarification en fonction du service qu’un commerce reçoit, basé sur le volume des conteneurs et du nombre de levées effectuées dans l’année.
Cependant, la tarification et la taxation sont des prérogatives municipales. « Les municipalités avaient donc le choix d’appliquer ou non nos recommandations, ce qu’elles ont toutes fait durant les dernières années de façon graduelle. Forestville et Longue-Rive étant les dernières à avoir adopté la tarification incitative à 100 % cette année », confirme Marie-Michèle Couture, directrice du Service technique et environnement (STE) de la MRC de La Haute-Côte-Nord.
Avant l’intégration de ce nouveau principe, chaque municipalité avait ses méthodes et règlements de taxation. « Par exemple, Forestville avait un plafond de 4 000 $, c’est-à-dire qu’aucun commerçant ne pouvait payer au-delà de ce montant, même si la facture réelle du service reçu était bien au-dessus », explique Mme Couture.
Un coût au litre
Les commerçants ne sont pas facturés à la tonne près puisque « la facturation via les pesées de camions n’est pas autorisée par la réglementation. Les balances de camions, bien que fiables, ne peuvent être calibrées en vertu de la Loi fédérale Loi sur les poids et mesures », selon la directrice.
Les municipalités se fient donc à la taille de leur conteneur ainsi qu’au nombre de fois qu’il est vidé annuellement (à la semaine ou aux deux semaines, par exemple). Le tarif commercial moyen recommandé par la MRC se situe à 28 $ le litre, mais il varie d’une localité à l’autre en fonction des coûts et des quantités de déchets produits.
Maximiser le tri
Afin de réduire le montant déboursé pour les matières résiduelles, les commerçants sont invités à trouver des moyens de réduire le nombre de déchets qu’ils produisent. Maximiser le tri (les collectes de matières recyclables sont gratuites), réduire au maximum à la source et faire vider son conteneur à la fréquence réellement requise en fonction de ses besoins, voici des solutions proposées par Marie-Michèle Couture.
De plus, la MRC offre les services d’un conseiller en développement durable qui peut rendre visite gratuitement aux entrepreneurs afin de poser un diagnostic et proposer des solutions. «Nous pouvons racheter leurs vieux conteneurs et leur en vendre des moins grands si leurs besoins ont diminué. Nous pouvons également ajuster leur fréquence de levées », ajoute Mme Couture.
Ces services-conseil sont offerts depuis plusieurs années déjà, mais en ce moment, la MRC reçoit beaucoup de demandes des entreprises de Longue-Rive et Forestville. « La prise de conscience de ces entreprises est nouvelle », de croire la directrice du STE.
Selon le domaine dans lequel œuvre chaque entreprise, des façons d’améliorer sa gestion des déchets sont possibles. « Dans tous les cas, il faut que les entrepreneurs s’assurent que leurs employés et clients ont accès à des bacs de recyclage ou des îlots de tri et que des directives et formations soient données aux employés », souligne Marie-Michèle Couture.
« Sans engagement de la direction, outils et procédures de travail, c’est difficile de faire des changements de comportement dans une entreprise. Tout le monde doit y mettre du sien », renchérit-elle.
Secteur résidentiel
Est-ce que ce principe utilisateur-payeur pourrait finir par être déployé au secteur résidentiel? Pas dans un avenir proche, selon l’employée de la MRC, même si cette façon de faire est implantée dans certaines municipalités du Québec.
« Pour ce faire, nous avons besoin de logiciel de suivi et installé dans les camions, ce qui est relativement dispendieux pour un petit milieu comme le nôtre. De plus, nous pourrions craindre que certains citoyens reprennent le chemin des dépotoirs clandestins si la tarification reflétait le nombre de fois qu’ils mettent au chemin leur bac à ordures. ».
Les résidents doivent s’attendre à voir s’ajouter un nouveau conteneur à leur collection à court terme, le bac brun.
