Les libéraux ont déposé le projet de loi sur la refonte électorale

Le gouvernement libéral a déposé mercredi un projet de loi visant à mettre à jour la Loi électorale du Canada – dans le cadre de son pacte politique avec le Nouveau Parti démocratique (NPD).

Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Dominic LeBlanc, a expliqué que les changements donneraient «plus de façons aux Canadiens de voter» et viendraient «renforcer nos mesures visant à assurer l’intégrité de nos élections». 

«Des mesures contenues dans le projet de loi s’ajouteraient à notre éventail robuste de mécanismes visant à lutter contre l’ingérence étrangère et la désinformation, deux phénomènes en croissance dans les démocraties occidentales», a mentionné le ministre libéral en point de presse. 

Le projet de loi, s’il est adopté, ajouterait deux jours supplémentaires de vote par anticipation, rendrait permanent un programme de vote sur les campus et prendrait des mesures afin de permettre aux électeurs de voter dans n’importe quel bureau de vote de leur circonscription.

Il propose également d’offrir un moyen de voter sur place pour les personnes vivant dans les établissements de soins de longue durée et d’améliorer le processus de vote par la poste.

M. LeBlanc, qui est également ministre de la Sécurité publique, a souligné que les amendements sont le fruit d’une collaboration avec les néo-démocrates.

Le député Daniel Blaikie a négocié le projet de loi pour le NPD. Il était aux côtés de M. LeBlanc lors du point de presse de mercredi. 

«Il y a souvent des Canadiens qui ont du mal à concilier leurs obligations professionnelles et familiales au cours d’une journée et à se rendre aux bureaux de vote pour pouvoir voter», a affirmé M. Blaikie, qui quittera son poste de député à la fin du mois pour se diriger vers un emploi auprès du premier ministre du Manitoba.

«Et c’est pourquoi nous avons pensé qu’il était très important d’essayer d’élargir l’accès et d’avoir plus de jours pendant lesquels les Canadiens pourraient voter», a-t-il ajouté. 

Le projet de loi comprend une étude visant à étendre les élections fédérales à une période de vote de trois jours plutôt qu’à un seul jour d’élection. 

Cela ne correspond pas à l’accord entre les libéraux et les néo-démocrates, qui promettait que les partis travailleraient ensemble pour que cela devienne une réalité.

M. LeBlanc a indiqué que l’intention était que les élections aient lieu un samedi, un dimanche et un lundi, ainsi que les électeurs puissent voter immédiatement depuis n’importe quel bureau de vote de leur circonscription.

Mais Élections Canada «a identifié certaines préoccupations raisonnables», notamment la difficulté de trouver des «emplacements appropriés» pour les bureaux de vote sur une période de trois jours.

«Élections Canada nous a présenté des défis opérationnels réfléchis, a fait savoir M. LeBlanc. Nous pensons qu’ils doivent être mandatés par le Parlement pour revenir avec un calendrier précis sur la façon dont nous pouvons y parvenir. Nous avons pensé que c’était un objectif très raisonnable.»

La cryptomonnaie et l’IA prises en compte

Le projet de loi met également à jour la Loi électorale du Canada pour tenir compte des nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle (IA) et la cryptomonnaie.

Il précise que les hypertrucages, simulations réalistes de personnalités publiques telles que des politiciens créées avec la technologie de l’IA, sont couverts par les infractions existantes dans la loi. Ces infractions comprennent la publication de fausses déclarations visant à influencer les résultats des élections et l’usurpation d’identité.

M. LeBlanc a indiqué que l’enjeu des hypertrucages a été soulevé par les services de sécurité en termes de renforcement de la capacité du Canada à contrer les ingérences étrangères. 

Il a expliqué que si un État étranger ou un acteur hostile utilisait «l’intelligence artificielle de manière à saboter un processus électoral, nous pensons qu’Élections Canada devrait correctement inclure dans la loi les outils nécessaires pour y faire face».

La loi interdira également les contributions sous forme de cryptoactifs, ainsi que par l’intermédiaire de mandats et de cartes-cadeaux prépayées. L’idée est d’interdire les contributions difficiles à retracer, affirme le gouvernement.

Le projet de loi présenté mercredi comprendrait également une nouvelle interdiction des déclarations sur des activités liées à l’élection ou au processus de vote si l’intention est de perturber l’élection. Cela s’appliquerait dans les cas où la personne sait que la déclaration est fausse ou trompeuse.

Le projet de loi comprend également de nouvelles exigences concernant les politiques de confidentialité des partis politiques fédéraux. Ils devront mettre en place «des mesures de protection pour la sécurité physique, organisationnelle et technologique», indique le gouvernement fédéral. 

Les partis politiques devront également disposer de protocoles pour avertir les individus en cas de violation grave, des exemples illustrant la manière dont ils collectent et utilisent les informations personnelles et l’interdiction de vendre des informations personnelles, entre autres.

Selon les termes de l’«entente de soutien et de confiance», les néo-démocrates soutiennent le gouvernement minoritaire libéral lors des votes clés à la Chambre des communes en échange de progrès sur les priorités communes. L’entente en arrivera à ses deux ans cette semaine.

La loi fédérale exige que les prochaines élections aient lieu au plus tard en octobre 2025.

M. LeBlanc a précisé que l’intention est que les parlementaires «veillent à ce que cette législation puisse être mise en place le plus rapidement possible» afin que les modifications soient prêtes d’ici là.