Projet de loi pour imposer des amendes allant jusqu’à 1500 $ aux citoyens menaçants

Les citoyens jugés nuisibles ou menaçants par des élus municipaux ou des députés s’exposeront à des amendes pouvant aller jusqu’à 1500 $ et à des injonctions de la Cour supérieure, si un projet de loi déposé par la CAQ mercredi est adopté.

La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, qui a déposé ce projet de loi omnibus d’une quarantaine de pages, ne craint pas qu’il serve au bout du compte à museler les opposants des élus municipaux. 

«Non, pas du tout. Ce qu’on veut, c’est arrêter des situations qui perdurent, les propos menaçants, les propos violents», a assuré la ministre, en mêlée de presse à l’Assemblée nationale. 

«Un citoyen qui vient à répétition à tous les conseils municipaux, puis là ça peut déborder, puis ça peut être des propos menaçants, donc on est dans une situation d’abus et de propos menaçants, donc là, maintenant, on va pouvoir agir.»

Ainsi, la police serait habilitée à donner une amende de 50 à 500 $ à une personne qui «cause du désordre de manière à troubler le déroulement» d’une séance du conseil d’un organisme municipal. 

De même, une personne qui entrave l’exercice des fonctions d’un élu municipal ou d’un député en le menaçant, en l’intimidant ou en le harcelant de façon à lui faire craindre pour son intégrité ou sa sécurité serait passible d’une amende entre 500 et 1500 $.

Le projet de loi 57 autoriserait également la Cour supérieure à accorder d’urgence à la demande d’un député une injonction pour ordonner à une personne de ne pas se trouver dans le bureau de circonscription, de cesser de communiquer avec le député, de cesser dans l’espace public des propos ou des gestes qui entravent indûment l’exercice des fonctions de l’élu.