16 avril 2024
Forestville – Dans son jugement unanime, rendu après 17 ans de bataille judiciaire, le plus haut tribunal du Canada a reconnu que les Métis et les Amérindiens non inscrits (car vivant hors réserve ou étant eux aussi de descendance mixte) devaient être traités par le gouvernement fédéral « en tant que peuples autochtones ».
La décision pour le moins historique, met fin à une longue bataille judiciaire et vient régler le « désert juridique » dans lequel étaient plongées quelque 600 000 personnes, peut-on lire dans le jugement unanime écrit par la juge Rosalie Abella.
Cette reconnaissance historique signifie qu’Ottawa est dorénavant responsable de ces populations non inscrites, et que celles-ci ont droit aux mêmes avantages accordés aux peuples autochtones, en matière de santé et d‘éducation par exemple.
Un Indien non inscrit est une personne indienne qui n’est pas inscrite à ce titre en vertu de la Loi sur les Indiens, soit parce que la personne n’a jamais présenté de demande d’inscription, ou parce qu’elle n’est pas admissible à s’inscrire aux termes de la Loi sur les Indiens, même si elle est des cendante de personnes qui sont ou ont été inscrites, ou encore admissibles à s’inscrire en vertu de cette loi, selon les Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
D’après le juge Abella, la décision rendue jeudi « représente un autre chapitre dans la quête de réconciliation et de réparation à l’égard » de tous les autochtones du Canada.
Il aura fallu la détermination de trois Métis et Indiens, et 17 années de bataille judiciaire, pour aboutir à ce jugement. « C’est une immense victoire, personne n’a été exclu de la loi; je suis en extase, j’aurais voulu que mon père soit là aujourd’hui », s’est ému le fils du Métis Harry Daniels, ancien chef du Congrès des peuples autochtones, qui fait partie des appelants, et qui réclamait au nom des siens qu’ils soient eux aussi des « Indiens » en vertu de la Constitution. Il espère que tous les groupes autochtones travailleront de concert dans leurs négociations avec Ottawa et les gouvernements provinciaux.
Réactions
Les Métis n’ont pas tardé à exprimer leur joie relativement à la décision « Ça risque d’être un message qui va être transformateur », ce jugement est un « très grand avancement », estime Sébastien Grammond, spécialiste des droits des autochtones à l’université d’Ottawa. « Le gouvernement fédéral ne pourra plus faire la sourde oreille », a-t-il indiqué, tout en ajoutant que « le message fondamental lancé par la Cour suprême est de traiter tous les groupes autochtones de manière égale et de ne pas privilégier l’un par rapport à l’autre ».
Robert Bertrand, le grand chef de l’Alliance autochtone du Québec, reconnaît que le jugement aura potentiellement de sérieuses répercussions pour les contribuables canadiens. « C’est vrai que ça va être un coup dur au début, mais je suis convaincu qu’on va être capables de régler ces problèmes », a-t-il affirmé.
« Ça représente la correction d’une erreur de 1867 qui s’est perpétuée jusqu’à aujourd’hui », indique André Forbes, directeur général de l’Association Métis Côte-Nord. Le premier ministre Justin Trudeau a rapidement reconnu que « beaucoup de gens à travers le pays ont travaillé longtemps pour aboutir à ce jugement », et qu’il était souhaitable d’établir un « partenariat » avec les peuples autochtones.
Dans les communautés autochtones, le jugement de la Cour suprême soulève aussi des questions. C’est le cas chez les dirigeants abénaquis de Wôlinak, au Centre-du-Québec.
Leur chef, Denis Landry, observe que de nombreuses personnes se proclament métisses. Il se demande comment on pourra déterminer qui est vraiment métis. « Ça sera aux communautés autochtones de définir qui est Métis de leur nation et qui ne l’est pas. » Le conseil de bande de Wôlinak a demandé un avis légal afin de savoir quel effet le jugement de la Cour suprême pourrait avoir sur cette communauté.
