La région perd son combat devant la Commission des transports

Par Charlotte Paquet 12:00 AM - 09 octobre 2016
Temps de lecture :
La Commission des transports du Québec maintient sa décision d’autoriser Intercar à éliminer l’un des deux allers-retours quotidiens entre Baie-Comeau et Québec.

La Commission des transports du Québec maintient sa décision d’autoriser Intercar à éliminer l’un des deux allers-retours quotidiens entre Baie-Comeau et Québec.

Baie-Comeau – Intercar reçoit le feu vert pour continuer de n’offrir qu’un seul aller-retour entre Baie-Comeau et Québec. Interpellée par la Ville de Baie-Comeau, la MRC de la Haute-Côte-Nord et la municipalité de Tadoussac pour réviser sa décision, la Commission des transports du Québec (CTQ) décide plutôt de la maintenir. Elle considère qu’aucun élément nouveau n’a été porté à son attention.

Depuis la mi-juillet, le transporteur par autocar a réduit de deux à un aller-retour quotidien sa desserte entre les deux villes. Invoquant une baisse de l’achalandage de 50 % en 10 ans et un déficit annuel de 100 000 $ sur la liaison ciblée, Intercar a obtenu l’aval de la CTQ pour une modification d’horaire et de fréquence. Il a éliminé le départ tôt le matin de Baie-Comeau et le retour en fin de journée à partir de Québec.

La CTQ a tenu une audience par visioconférence à Baie-Comeau et à Québec, le 31 aout, afin de permettre aux trois demanderesses d’exprimer les faits nouveaux qu’elles invoquaient pour réclamer une révision de la décision. Elles justifiaient leur requête en prétendant avoir été tenues à l’écart de la demande de modification d’horaire et de fréquence déposée par Intercar, ce qui les avait empêchées de se faire entendre et d’influencer la prise de la décision.

Or, lors de l’audience, Intercar a prouvé aux trois commissaires au dossier, avec des documents à l’appui, que les municipalités et la MRC avaient bel et bien été informées, les 13 et 14 avril, du dépôt prochain d’une demande à la CTQ en vue d’une modification d’horaire et de fréquence. Le sujet a été abordé lors d’une assemblée des MRC de la Côte-Nord tenue à Sept-Îles. Le 13 mai, le dossier a été discuté à nouveau au cours d’une conférence téléphonique avec les 14 élus de la Côte-Nord.

Des négociations

Rappelons qu’Intercar et six MRC de la Côte-Nord ont eu des échanges, en 2016, afin de trouver une solution au financement du transport interurbain en région.

Le 1er juin, l’assemblée des MRC a adopté une résolution à l’effet de contribuer au financement du service, mais à la condition que les deux départs quotidiens de Baie-Comeau vers Québec soient maintenus. Deux représentants ont été désignés pour rencontre Intercar. Or, cette résolution n’aurait jamais été transmise à l’entreprise, selon la décision rendue le 21 septembre.

Les trois commissaires de la CTQ considèrent que les demanderesses ont fait preuve « d’une certaine insouciance » pendant les négociations tenues avec Intercar. « La preuve n’a révélé aucune demande de la part des demanderesses pour s’assurer qu’Intercar maintienne le service durant les négociations. Si ces précautions n’ont pas été prises en temps opportun, ce n’est pas par une demande de révision qu’il peut maintenant y être remédié », peut-on lire dans la décision.

L’organisme conclut à un manque évident de communications entre les parties, à qui il suggère de poursuivre les négociations.

Selon lui, rien n’empêcherait Intercar de déposer une nouvelle demande de modification d’horaire et de fréquence s’il le faut, selon les résultats des discussions.

Partager cet article