Pessamit : le chef Simon et des conseillers écopent d’une amende salée

Baie-Comeau – La Cour fédérale vient de condamner le chef de Pessamit, René Simon, et son équipe de conseillers de 2016 à 2018 coupables d’outrage au tribunal pour avoir passé outre un jugement de cette même cour, qui invalidait l’élection d’août 2016, tenue selon un code électoral modifié incorrectement. Le Conseil des Innus de Pessamit, en tant qu’entité, est cependant acquitté de la même accusation.

M. Simon écope ainsi d’une amende de 20 000 $, payable d’ici le 7 septembre. Quant aux six conseillers, qui sont Éric Canapé, Gérald Hervieux, Diane Riverin, Jean-Noël Riverin, Raymond Rousselot et Marielle Vachon, le montant fixé pour l’amende est de 10 000 $.

L’ensemble de la somme, soit 80 000 $, sera partagée à parts égales entre les organismes sans but lucratif de Pessamit. Les accusés doivent aussi verser 35 000 $ au demandeur dans cette affaire, Jérôme Bacon St-Onge, afin de payer ses frais d’avocat.

Dans sa décision, le juge Roger R. Lafrenière, n’est pas tendre envers le chef et ses conseillers de l’époque. Il soutient notamment qu’en défiant le premier jugement invalidant l’élection de 2016, les intimés « ont manifestement manqué à leurs devoirs et responsabilités envers la Nation innue de Pessamit et ont agi essentiellement pour eux-mêmes, dans leur propre intérêt, et non pas dans celui de la communauté ».

Le juge enchaîne en signalant que le simple fait d’interjeter appel de cette décision, ce que les défendeurs ont fait, « n’a pas pour effet de suspendre la mise en œuvre du jugement », jugement qui, rappelons-le, a d’ailleurs été conforté par deux décisions subséquentes.

Le magistrat déclare également que plutôt d’admettre qu’ils ne respectaient pas le premier jugement, « les défendeurs ont tenté de se justifier et de se défendre en attaquant la crédibilité de M. Bacon St-Onge et en mettant en doute ses intentions » et ainsi, il était à son avis « abusif et injustifié » de forcer ce dernier « à livrer un combat juridique long et inutile, et certainement coûteux ».

Rappelant que nul n’est au-dessus des lois, le juge convient que les conseillers et le chef avaient le droit d’exprimer leur désaccord avec le jugement, mais qu’ils ne pouvaient pas « la dénigrer de façon éhontée et de se moquer véritablement de la Cour. »

Plus de détails à venir