Des terrains encombrés à ramasser, une problématique qui touche la Haute-Côte-Nord

La Municipalité de Portneuf-sur-Mer, comme bien d’autres villages de la Haute-Côte-Nord, est aux prises avec certains contribuables dont le terrain extérieur ne respecte pas le règlement sur les nuisances. Déchets, débris, matériaux, ferraille, carrosserie, et plus encore sont laissés à la traîne, ce qui n’embellit pas le territoire municipal.

Afin de faire respecter le règlement relatif aux nuisances (HCN-1013), les élus municipaux portneuvois ont mandaté en 2020 la firme d’avocat de la Municipalité pour lancer une poursuite en justice contre les propriétaires fautifs. En septembre 2021, un an plus tard, la Municipalité de Portneuf-sur-Mer a obtenu gain de cause.

Les dossiers des deux contribuables touchés repasseront en cour de justice en janvier « en raison d’une demande de rétractation de jugement de l’autre partie », comme l’a mentionné le maire Jean-Maurice Tremblay lors de la séance municipale le 8 décembre.

Toutefois, le conseil municipal a mandaté une nouvelle firme d’avocats pour représenter la Municipalité dans cette cause. Il s’agit de la firme Morency Société d’avocats, qui représente officiellement l’organisation municipale depuis le mois dernier.

« Il était donc de mise d’adopter une résolution qui mandate le nouveau contentieux de la Municipalité dans ce dossier en cours, qui est le seul pour le moment », affirme le directeur général de la Municipalité de Portneuf-sur-Mer, Simon Thériault.

Règlement sur les nuisances

Dans le règlement adopté par toutes les municipalités de la Haute-Côte-Nord, il est bel et bien mentionné que « le fait de garder un amoncellement de matériaux sur un terrain privé, susceptible de dégager des odeurs nauséabondes ou de constituer un risque d’incendie » constitue une nuisance.

Même chose pour le fait de « laisser sur un terrain privé, sur les places publiques, de la ferraille, des automobiles accidentées, des pièces d’autos ou tout autres matériaux divers ». Cette responsabilité incombe au propriétaire desdits objets ou du terrain sur lequel ils se trouvent.

En ce qui concerne les déchets et détritus, le règlement municipal est clair.

« Constitue une nuisance et est prohibé le fait de déposer ou de laisser déposer, de jeter, de laisser et d’accumuler sur tout terrain ou toute place publique des déchets, détritus, chiffons, papiers, ballots, vieux matériaux, débris de matériaux ou autres objets, carcasses d’automobiles, pneus, bouteilles vides, appareils hors d’usage, ferraille, animaux morts, fumier, matières malsaines, dangereuses, nuisibles ou non conformes à l’hygiène publique ainsi que toute autre matière pouvant être un danger pour la santé publique. »

Notons que le règlement donne le droit à l’inspecteur municipal de visiter et d’examiner, à toute heure du jour ou de la nuit, toute propriété mobilière ou immobilière ainsi que l’extérieur ou l’intérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelconque, pour constater si les règlements y sont exécutés.

Par la suite, le conseil municipal peut entreprendre des mesures pénales contre les fautifs et il autorise tout agent de la paix ou inspecteur municipal à transmettre une amende minimale de 100 $ et maximale de 500 $ aux contrevenants.