Le projet de loi 15 réformant le réseau de la santé adopté samedi matin sous bâillon

Après avoir siégé toute la nuit, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté sous bâillon, tôt samedi matin, le projet de loi 15 réformant le réseau de la santé à 75 voix contre 27.

Le voeu du ministre de la Santé Christian Dubé a donc été exaucé. Vendredi, le ministre avait déclaré être «tanné» et pressé de passer à autre chose, soulignant que son projet de loi avait déjà fait l’objet de plus de 200 heures d’étude en commission parlementaire. 

En point de presse samedi matin, M. Dubé s’est réjoui de l’adoption du projet de loi, en se disant convaincu que ce dernier allait avoir des effets positifs pour les patients dans les hôpitaux, ce que doutent fortement les partis d’opposition.

Le ministre a notamment soutenu que sa réforme donnera aux Québécois un meilleur accès aux médecins spécialistes. 

Par ailleurs, il sera possible de se faire soigner partout, peu importe son code postal, et se faire offrir une alternative, vers une autre région ou vers le réseau privé (gratuitement), lorsque les délais d’attente sont jugés déraisonnables, a-t-il expliqué.

«C’est une belle journée, parce que c’est le Jour 1 de la transition qui commence et qui va faire la transformation de notre grand réseau de la santé.»

M. Dubé a également tenu à rassurer les employés du réseau, qui vivront dans les prochains mois «des changements importants». Il s’est engagé à «bien expliquer» ces changements, notamment ce qui adviendra du ministère de la Santé.

Le projet de loi 15 crée notamment l’agence Santé Québec, qui sera chargée de coordonner les opérations du réseau. Le ministère, lui, se concentrera surtout sur la définition des grandes orientations. 

Santé Québec deviendra l’employeur unique; les CISSS et CIUSSS y seront intégrés. Les accréditations syndicales seront fusionnées. On instaure aussi une liste d’ancienneté unique, ce qui permettra la mobilité du personnel d’une région à l’autre.

Bâillon dénoncé

Les partis d’opposition ont dénoncé avec véhémence l’utilisation du bâillon pour adopter cette grande réforme du réseau de la santé. En cours de soirée vendredi, ils avaient été pugnaces, exigeant que le ministre explique chacun des articles ou amendements qu’il adoptait.

Le chef parlementaire de Québec solidaire (QS), Gabriel Nadeau-Dubois, a été le dernier à s’opposer à l’adoption du projet de loi avant le vote.

«C’est une mauvaise idée pour notre démocratie, pour notre système de santé, pour le Québec d’imposer sous bâillon la plus grosse réforme des services publics de l’histoire du Québec. Ce gouvernement a fait le choix de la confrontation», a-t-il déploré. 

Le gouvernement avait proposé aux oppositions de prolonger l’étude détaillée du projet de loi 15 la semaine prochaine, une «admission» implicite qu’il restait beaucoup de travail à faire, selon le député de QS Guillaume Cliche-Rivard.  

L’offre a été rejetée, entre autres parce qu’elle comprenait une date butoir, c’est-à-dire que le gouvernement insistait pour que les travaux se terminent au plus tard le 15 décembre, même si les 2000 articles n’avaient pas tous été passés au peigne fin.

Il s’agit du cinquième bâillon imposé par le gouvernement Legault depuis son arrivée au pouvoir en 2018. Les travaux parlementaires ont été ajournés jusqu’au 30 janvier 2024.