L’absence d’un réseau cellulaire fiable sur l’ensemble du territoire nord-côtier empêche le déploiement adéquat du bracelet antirapprochement pour protéger les victimes de violence conjugale.
Le bracelet antirapprochement (BAR), un outil de protection pour les victimes de violence conjugale ou d’exploitation sexuelle, a fait son arrivée sur la Côte-Nord le 28 avril 2023. Ce qui semblait être une superbe avancée n’est pas tout à fait au point, puisque le réseau cellulaire est inexistant, ou très faible à plusieurs endroits sur le territoire. L’appareil fonctionne grâce au réseau cellulaire et GPS.
Martine Girard, directrice de la maison des femmes Autour d’Elles est bien heureuse de l’arrivée de cette technologie. Mais ce dispositif de protection, qu’elle considère important, ne peut pas être utilisé sans autre mesure de sécurité.
« Le bracelet fonctionne très bien, mais ce n’est pas parfait encore », dit-elle. « On le sait que le problème sur notre grand territoire, c’est qu’il y a des places sans réseaux, donc ça ne peut pas fonctionner. »
Isabelle Fortin, directrice du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), explique qu’il y a des critères pour être admissible à l’utilisation de cette technologie. Par exemple, dans un petit village sans réseau, l’outil de protection ne pourrait être utilisé.
« Il n’y a pas seulement le problème du bracelet. Si la femme ne peut utiliser son cellulaire en dehors de sa résidence à cause du réseau, ça peut être limitant et nuire à la sécurité de la femme », dit Isabelle Fortin.
C’est pour ces raisons qu’elle souhaite que le réseau cellulaire soit disponible partout sur la Côte-Nord. « C’est un point important qui améliorerait la sécurité. Pas simplement en violence conjugale, mais la sécurité en général des Nord-Côtiers », dit-elle.
Un outil complémentaire
Le ministère de la Sécurité publique (MSP) explique que le BAR est un outil complémentaire à l’ensemble des mesures existantes. « Le bracelet ne substitue pas aux autres pratiques visant à assurer la sécurité des victimes », dit Louise Quintin, relationniste au MSP. « L’imposition d’un BAR est toujours précédée d’une analyse de faisabilité réalisée par un agent de probation des Services correctionnels du MSP. » L’analyse est présentée au juge, ou au directeur de l’établissement de détention qui en tiendra compte pour rendre une décision.
Toujours pas de réseau
En mai 2022, la députée de Manicouagan, Marilène Gill, avait fait des pressions pour que le CRTC transfère l’argent à TELUS, pour étendre le réseau cellulaire de 175 km en Minganie. Les fonds ont été accordés en septembre 2022. Un budget de 2,4 millions a été octroyé pour mettre en place une couverture cellulaire à Rivière-au-Tonnerre, Rivière-Saint-Jean et Port-Menier. Lors de l’annonce du financement, l’estimation des travaux prévoyait une réalisation du projet en 2023 et l’accessibilité au réseau en 2024.
« Depuis ce temps, c’est dans les mains de TELUS. Ce sont eux qui doivent faire les démarches, qui installent les tours. Donc, on ne peut pas vraiment commenter là-dessus », dit Marjorie Côté, adjointe parlementaire de Marilène Gill.
En mai 2023, TELUS a fait l’annonce d’un investissement de 5 millions pour la région de la Côte-Nord. Ce projet prévoit l’ajout de neuf nouveaux sites sans fil dans la MRC de Manicouagan et de la Minganie, afin de bonifier la connectivité près de la route 389, au nord de Baie-Comeau, au Lac Walker, ainsi que plusieurs endroits le long de la route 138, entre Sept-Îles et Natashquan.
« TELUS a déjà mis sur pied un premier site près du Lac Daigle », affirme Camille Finnegan, conseillère en communications chez TELUS. D’autres sites seront activés en cours d’année et les travaux se poursuivront en 2025.
« Avant la construction des tours, plusieurs étapes sont nécessaires, notamment l’acquisition de terrains, les consultations publiques et les travaux préparatoires, afin d’assurer la construction sécuritaire des infrastructures », conclut-elle.
Qu’est-ce que le bracelet antirapprochement ?
Il s’agit d’un outil électronique de géolocalisation qui sert à éviter qu’un accusé ou condamné en matière de violence conjugale ou d’exploitation sexuelle s’approche de sa victime. Il permet d’augmenter le sentiment de sécurité de la victime, de s’assurer que les conditions imposées soient respectées, tout en prévenant une nouvelle infraction.
Le bracelet comporte deux parties géolocalisables qui sont associées entre elles. L’accusé ou condamné porte le dispositif à sa cheville. Il est impossible de le retirer. Un haut-parleur intégré à l’appareil permet de transmettre des alertes d’une centrale de surveillance. La victime dispose d’un appareil qui lui est prêté, ou d’une application sur son téléphone intelligent, afin de pouvoir la localiser.
Une alerte est envoyée à la centrale de surveillance si le porteur du bracelet enfreint une condition en s’approchant de sa victime. L’agent voit où se trouvent les deux personnes et peut suivre leurs déplacements. Il peut demander au porteur du bracelet de rebrousser chemin et s’il refuse d’obtempérer, l’intervention des policiers sera sollicitée.
