Ottawa lance un autre incitatif aux provinces pour la construction de logements

Autre journée, autre annonce en matière de logement, et autre ingérence dans les champs de compétence des provinces. Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé mercredi le lancement du programme «Bâtir au Canada» qui distribuera des fonds aux provinces qui respectent une série de conditions.

La nouvelle initiative pigera le financement à saupoudrer dans les 55 milliards $ dont dispose un autre programme dédié à la construction d’appartements, a indiqué le gouvernement fédéral.

Les provinces qui souhaitent toucher au butin devront proposer des mesures pour construire davantage de logements et respecter les exigences d’une initiative de la Colombie-Britannique.

Ces exigences sont «notamment» que les provinces fassent elles-mêmes des investissements en logement, la construction d’habitations sur des terrains du gouvernement, d’organisations sans but lucratif, communautaires et vacants, et la simplification des processus de sorte que les délais d’approbation ne dépassent pas 18 mois.

Elles devront également répondre à tous les critères du Programme de prêts pour la construction d’appartement qui alloue les fonds, dont ceux en matière d’abordabilité.

À ce chapitre, M. Trudeau a également indiqué qu’Ottawa entend ajouter 15 milliards $ dans ce programme, ce qui devrait permettre de bâtir «au moins 30 000 nouveaux appartements». La mesure fiscale devrait être inscrite dans le budget 2024 dont le dépôt est prévu dans près de deux semaines.

Le gouvernement fédéral réformera aussi le programme afin de favoriser la construction. Cela comprend une prolongation de la durée des prêts, le financement de logements destinés aux étudiants et aux aînés, d’aider les constructeurs à faire progresser plusieurs chantiers simultanément, d’alléger les critères liés au coût abordable, à l’efficacité énergétique et à l’accessibilité et d’accélérer le processus pour les constructeurs qui ont fait leurs preuves.

Comme pour plusieurs annonces prébudgétaires faites au cours des derniers jours, celle de mercredi touche directement à une compétence des provinces.

La veille, M. Trudeau offrait de distribuer 5 milliards $ aux provinces qui accepteraient d’adopter certaines de ses priorités en matière de logement, y compris la charte des droits des locataires. Le gouvernement du Québec avait immédiatement réclamé un «droit de retrait avec pleine compensation et sans aucune condition».