Quiproquo de délimitation territoriale à Longue-Rive

Par Shirley Kennedy 12:00 AM - 20 septembre 2016
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Maxime Gagnon est consultant et a été mandaté par la Fiducie Immobilière et Forestière Tremblay-Gagnon, dont il fait partie, afin que la situation d’empiètement soit corrigée.

Maxime Gagnon est consultant et a été mandaté par la Fiducie Immobilière et Forestière Tremblay-Gagnon, dont il fait partie, afin que la situation d’empiètement soit corrigée.

Longue-Rive – La Fiducie Immobilière et Forestière Tremblay-Gagnon, propriétaire foncier de près de 1 000 acres dans le Canton d’Iberville de la municipalité de Longue-Rive, a entamé depuis mars 2016 des démarches auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), afin de signaler et corriger l’empiètement de la ZEC Iberville sur une zone de lots privés de plus ou moins 4 kilomètres carrés.

Mandaté à titre de consultant par la Fiducie Immobilière et Forestière Tremblay-Gagnon, constituée des descendants et héritiers de dame Alma Tremblay et de monsieur Georges-Henri Gagnon qui ont résidé à Longue-Rive, secteur Baie-des-Bacons de 1958 à 2008, Maxime Gagnon a entrepris les démarches en mars 2016. À ce moment, M. Gagnon désire que la situation soit rapidement corrigée et il demande d’être informé des différentes étapes du processus d’évaluation en pareille situation.

Il se rend compte assez rapidement que les dédales administratifs dans lesquels sont empêtrés les fonctionnaires, peuvent parfois se révéler sans fin. « L’imposition de conditions arbitraires à la divulgation de l’information font partie des manœuvres de rétention d’information et l’absence de transparence des différents fonctionnaires contactés, dont M. Frédéric Perron, à la Direction générale du secteur nord-est du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), ont nécessité une demande auprès du responsable de l’accès à l’information du MFFP, monsieur Démosthène Blasi, ajoute Maxime Gagnon. De plus, une dizaine de propriétaires sont concernés et la plupart ont été rejoints afin de leur signaler cette situation ».

Situation d’illégalité

Selon Monsieur Gagnon, cette fâcheuse situation date de 1978, lors de la naissance de la ZEC Iberville dans la Municipalité de Longue-Rive. Résultat : la zone d’exploitation contrôlée empiète sur une zone de lots privés sur une superficie de plus ou moins 4 kilomètres carrés. « Contrairement à ce qui est prévu à la loi, le Ministère de l’époque (Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche) et aujourd’hui le MFFP (Ministère des forêts, de la Faune et des Parcs), n’a jamais conclu d’entente avec la dizaine de propriétaires concernés. La première conséquence de cet empiétement est de donner accès illégalement à une zone de chasse ou de pêche sur des terrains privés aux usagers de la ZEC et la deuxième, de mettre en situation potentielle d’illégalité, d’infractions et d’amendes les propriétaires chasseurs, alors que ces derniers sont bel et bien sur leur propriété et qu’aucune entente n’a été signée avec le MFFP », déplore-t-il.

Autre fait à signaler selon le mandataire, consultant et lui-même membre de la Fiducie Immobilière et Forestière Tremblay-Gagnon, à la suite d’une analyse de documents émanant de la Gazette officielle du Québec et du site Infolot du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, on constate que la limite sud du tracé de la ZEC Iberville s’adosse au corridor des lignes à haute tension d’Hydro-Québec. « Ainsi, au lieu de tenir compte de la présence d’une zone de lots privés, le ministère a priorisé la facilité et l’économie et a ignoré de les considérer en délimitant le territoire de la sorte », allègue-t-il.

Au moment d’écrire ces lignes, Maxime Gagnon avait reçu confirmation que le dossier n’était plus la responsabilité de Frédéric Perron, directeur par intérim à la direction régionale de la faune du MFFP. « Pour faire cesser les manœuvres de rétention d’information de M. Perron, notre dernière correspondance qui lui était adressée a été envoyée en copie conforme à 12 fonctionnaires, sous-ministres et ministres. Dans celle-ci, nous demandions réponses à nos questions, formulions nos demandes et faisions état de notre prise de position », précise M. Gagnon, soulignant que ceci a eu pour effet que le dossier a été transféré à la division des affaires juridiques du MFFP, sous la responsabilité de la directrice Lise Rochette, qui chapeaute également le ministère des Richesses naturelles. Cette dernière n’avait fait aucune démarche auprès de la Fiducie au moment d’aller sous presse vendredi.

Intérêt public

Maxime Gagnon est d’avis qu’il est primordial que les ministères, promoteurs du respect des lois, les respectent tout autant de leur côté. « Car ici ils sont en situation d’illégalité et la ZEC Iberville n’a donc pas la légitimité de revendiquer et de contrôler le territoire concerné. En regard de la loi, si le MFFP désire inclure une zone de lots privés au sein d’une ZEC, il est tenu de prendre entente au préalable avec les propriétaires, ou encore, et c’est ce que la Fiducie et le groupe de propriétaires demandent, de reconfigurer le territoire de la ZEC, lequel est bel et bien en situation d’empiètement. Et du côté privé, il faut aviser les propriétaires de terrains privés, particulièrement ceux situés en bordure des limites d’une ZEC, de s’assurer que le découpage territorial est exact car ils peuvent se retrouver dans de fâcheuses situations ».

Pour le mandataire de la Fiducie Immobilière et Forestière Tremblay-Gagnon, il est clair que le ton est monté d’un cran dans la communication qu’il entretient avec les instances gouvernementales concernées. « Nous avons avisé le ministère, et tout particulièrement messieurs Stéphane Lavoie et Denis Moisan du secteur de la Faune, que nous allions chasser cet automne dans les zones qui empiètent sur nos propriétés. Et sous toutes réserves, le Ministère en a été informé. Ils doivent se positionner, nous donner l’information que nous demandons et surtout reconnaître et corriger la situation », conclut Maxime Gagnon.

L’empiètement de la ZEC Iberville (dans l’encadré rouge), représente une superficie approximative de 4 kilomètres carrés.

L’empiètement de la ZEC Iberville (dans l’encadré rouge), représente une superficie approximative de 4 kilomètres carrés.

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