La saga de l’épidémie de conjonctivite rebondit

Par Charlotte Paquet 12:00 AM - 03 novembre 2016
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Toutes les personnes qui ont contracté une conjonctivite dont la source est reliée directement ou indirectement à l’Hôpital Le Royer feront automatiquement partie du recours collectif, s’il est autorisé.

Toutes les personnes qui ont contracté une conjonctivite dont la source est reliée directement ou indirectement à l’Hôpital Le Royer feront automatiquement partie du recours collectif, s’il est autorisé.

Baie-Comeau – La Manicouagan aurait pu penser que l’épidémie de conjonctivite qui a frappé la Manicouagan à l’hiver 2013-2014 était de l’histoire ancienne, mais non. Un nouveau chapitre vient de s’ouvrir avec le dépôt d’une demande d’autorisation de recours collectif.

 

Le cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay, de Québec, souhaite exercer une action collective afin d’obtenir une compensation pour les 1 437 victimes de cette épidémie, le 21 septembre, au palais de justice de Baie-Comeau. Il l’a fait au nom de Brigitte Cimon, de Baie-Comeau, et contre le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (Hôpital Le Royer), le Dr Danny Dreige, ophtalmologiste, et l’Association canadienne de protection médicale. Cette dernière couvre la responsabilité professionnelle du médecin spécialiste.

L’éclosion de kératoconjonctivite virale qui a tenu en haleine les gens de la Manicouagan (quelques cas aussi en Haute-Côte-Nord ) pendant plusieurs mois avait été identifiée comme la plus importante jamais observée au Canada en termes de nombre de personnes touchées. Même que selon le rapport de l’Institut national de santé publique du Québec, produit en septembre 2014, il pourrait s’agir de la plus grande épidémie de kératoconjonctivite mondiale.

Les faits

Mme Cimon a souffert de conjonctivite aux deux yeux en janvier 2014 et vit encore aujourd’hui avec ses conséquences. Elle a des séquelles permanentes, notamment des cicatrices au niveau de sa cornée qui altèrent sa vision et une sécheresse des yeux majeure qui l’obligent à appliquer des gouttes lubrifiantes plus de 10 fois par jour.

La requérante réclame des dommages qui se chiffrent à près de 750 000 $ puisqu’elle considère avoir été infectée lors de l’une ou l’autre des visites faites au service d’ophtalmologie entre le 31 décembre 2013 et le 5 janvier 2014 pour des problèmes de pression oculaire élevée.

Comme l’explique Me Jean-Sébastien D’Amours, l’objectif d’une action collective est d’obtenir une compensation pour les victimes, mais encore faut-il que trois éléments soit reconnus : la présence d’une faute, les préjudices encourus et l’existence d’un lien de cause à effet entre les deux.

« Nous, on pense que les critères sont remplis. Ici, les reproches faits ont trait principalement à l’hygiène en place à l’époque au département d’ophtalmologie », souligne l’avocat, qui se réfère notamment aux lacunes importantes relevées dans le rapport de l’Institut national de santé publique du Québec.

Le degré de gravité des conséquences du virus pour les personnes qui en ont été atteintes serait tenu en compte lors de l’évaluation des compensations financières à leur être versées.

Inscriptions automatiques

L’action collective regroupe toutes les personnes qui, entre le 1er décembre 2013 et le 31 mai 2014, ont contracté une kératoconjonctivite directement à l’Hôpital Le Royer ou qui l’ont contractée dans la collectivité et dont la source de l’infection est reliée directement ou indirectement à l’hôpital.

Si l’action collective est autorisée, un procès aura lieu. Les personnes concernées n’ont pas à s’inscrire pour joindre le groupe. Elles en font partie automatiquement. Toutefois, pour aider au recours, il est possible de compléter un formulaire disponible en ligne sur le site du cabinet d’avocats ou contacter Me D’Amours au 418 658-9511, poste 231.

Un délai pouvant aller jusqu’à six mois est à prévoir avant de savoir si le recours collectif est autorisé. Par la suite, pour clore le dossier, il faudra compter pas loin de six ans.

Réaction du CISSS

Du côté du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (CISSS), sa porte-parole, Sandra Morin, confirme avoir reçu la signification du dépôt d’une demande de recours collectif, mais refuse de commenter la situation puisque l’affaire est devant les tribunaux. Quant aux prétentions de la requérante, elle rappelle que les dossiers médicaux sont confidentiels.

Mme Morin affirme que le CISSS n’a jamais été impliqué dans une requête en recours collectif depuis qu’elle est en poste, soit depuis 14 ans. Et même avant, elle soutient n’avoir jamais entendu parler d’une histoire du genre.

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