La justice annule la décision

Par Jacqueline Richer 8 décembre 2016
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Le Tribunal administratif du travail donne raison à Gilles Gravel et annule son congédiement.

Le Tribunal administratif du travail donne raison à Gilles Gravel et annule son congédiement.

Forestville – Le Tribunal administratif a donné raison à Gilles Gravel, directeur des travaux publics à la Ville de Forestville, et annule la résolution du conseil municipal qui avait mis fin à son contrat.

Gilles Gravel est en arrêt de travail depuis l’été 2014. La municipalité qui ne voyait pas un retour possible de son directeur des travaux publics avait mis fin à son contrat le 5 février dernier. Selon le Tribunal, la Ville n’a pas démontré de raisons suffisantes pour justifier son congédiement. Le Tribunal reproche également à la Municipalité de ne pas avoir fait voir Gilles Gravel par un médecin de son choix, avant de prendre sa décision.

La décision du Tribunal est sans appel. Le Ville de Forestville pourrait faire une demande de révision, car elle estime que ce qui motivait le congédiement a même été reconnu par le Tribunal. Gilles Gravel pourra donc reprendre son travail dès que sa santé lui permettra.

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