En place à Sept-Îles, le projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est une grande avancée, même s’il reste encore des choses à mettre en place dans la région. Les victimes bénéficient d’un accompagnement qui allège le fardeau de cette lourde épreuve.
Julie (nom fictif) raconte que son parcours au travers du processus judiciaire a grandement été facilité par le tribunal spécialisé. « Le système de justice a bien fait ça », dit-elle. Dès qu’elle a contacté le CAVAC, tout a été plus facile. « Je ne peux même pas m’imaginer comment les victimes faisaient avant. »
Le bien-être de la victime est au cœur des interventions.
« Ils viennent tout vulgariser le processus judiciaire, ils t’écoutent, ils t’informent et me téléphonaient tous les jours quand je n’allais pas bien. »
Le personnel est maintenant formé en matière de violence conjugale et en exploitation sexuelle.
« Ce que j’ai trouvé admirable, c’est que les procureurs sont pour la plupart des jeunes et ont un nouveau regard, une sensibilité sur la violence conjugale », dit Julie.
Après son témoignage, une procureure est venue la féliciter et lui dire merci, puisqu’elle était la seule de cinq victimes à s’être présentée en cours ce jour-là.
« La procureur m’a dit qu’elle essaie de faire avancer les choses et les gens voient ça trop gros, ça demande trop d’énergie et ne se présentent pas », rapporte-t-elle.
Lorsqu’une femme porte plainte et va devant le tribunal, elle le fait pour elle, mais aussi pour les autres, lui a fait valoir la procureure. Chaque démarche démontre que la justice entend les victimes. Julie a été très marquée par ce commentaire.
« C’est là que je me suis dit, c’est vrai que c’est dur… »
Martine Girard, directrice de la maison des femmes Autour d’Elles, a vu pour la première fois en 13 ans, une procureure de la couronne venir rencontrer une victime en personne, à la maison d’hébergement. « Ça ne s’était jamais fait », dit-elle. « Le plus grand changement est que la victime est au cœur du processus », ajoute-t-elle à propos de l’arrivée du tribunal spécialisé. De plus, une intervenante pivot au CAVAC s’assure que tous les intervenants impliqués soient tous au courant et travaillent selon les besoins de la victime. Elle s’assure aussi que la femme se sente en sécurité et écoutée.
Isabelle Fortin, directrice du CAVAC souligne deux nouveaux services offerts grâce à ce projet. « Les femmes ont maintenant accès à une avocate pour demander la sauvegarde temporaire pour la garde des enfants », dit-elle. Il y a aussi la ligne Rebâtir, un service d’aide juridique sans frais pour les victimes.
Le tribunal spécialisé
En novembre 2021, la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l’unanimité. En mai 2022, le ministre de la Justice a annoncé que cinq nouveaux districts s’ajoutaient au projet pilote et Sept-Îles en faisait partie.
L’objectif principal : rebâtir la confiance des victimes envers le système de justice en adaptant le processus d’accompagnement et les collaborations entourant la victime. Cela faciliterait le passage au tribunal.
En résumé, selon le paragraphe 1 de la Loi mentionnée précédemment, des mesures doivent être mises en place pour que les personnes qui le désirent puissent entamer et poursuivre un parcours judiciaire. Des services psychosociaux doivent être offerts, les lieux physiques aménagés de manière sécurisante, un effort soutenu devrait réduire les délais de traitement des dossiers, une équipe d’intervention spécialisée et dévouée devrait être disponible pour les victimes et les réalités culturelles des victimes issues des Premières Nations et des Inuits doivent être prises en compte.
Présentement, le palais de justice de Sept-Îles n’a pas encore réaménagé les lieux pour éviter que la victime croise l’agresseur.
« Ce n’est pas fait encore, mais l’objectif c’est d’avoir une section pour les victimes », dit la directrice de la maison des femmes.
